Par précaution, faut-il avoir des principes ?

Antennes-relais de téléphonie mobile

et

le rayonnement

du principe de précaution

Références :               Commentaire de décision de justice - TGI Créteil

                                       Réf. 11 Août 2009

                                       Revue la Semaine Juridique (JCP) éd. Générale, n°47

                                       16 Novembre 2009, 455, p.16

                                       Par Jean-Victor BOREL

Synthèse

À la suite de la décision rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance d‘Angers le 5 Mars 2009, la décision commentée constitue une nouvelle interdiction faite par un juge des référés à un opérateur de téléphonie mobile d‘implanter une antenne relais sous astreinte, de manière préventive.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil a relevé en l‘espèce l‘existence d‘un trouble manifestement illicite du fait de la méconnaissance par l‘opérateur du principe de précaution.

Ce faisant, le juge des référés se prononce clairement en faveur de l‘applicabilité du principe de précaution par le juge judiciaire.