Beuvry et ce qui est déconnecté ...

Un début de changement ?

Mais attention

aux réseaux !

Voici un article que le collectif avait porté à la connaissance de personnes qui ont encore déclaré et encore récemment avoir la volonté d’agir pour que soit prises en compte les inquiétudes, attentes, remarques de toutes les personnes trop ignorées à et dans Beuvry par les personnes sensées le faire.

Article qui de là non plus n’a pas reçu le moindre bâtonnet de signal indiquant qu’il a été « capté » et encore moins qu’il aura un semblant de réponse.

Ce qui indique la volonté de couverture, et de concertation.

Enfin quelque chose à mâcher pour tou(te)s les « sans-dents » finalement pas si illettré(e)s que cela, aux désespoirs eux aussi cumulés (mais pas encore assez) des opérateurs et de leurs élu(e)s, stratégiquement placé(e)s et récompensé(e)s.

Comme quoi, un début de changement peut tenter de percer couche n’importes quelles croûtes. L’avenir dira si cela aboutira enfin à une prise en considération de toutes les précautions indispensables pour toutes les personnes inquiètes.

Tout cela si on fait une comparaison avec la précédente proposition de loi n°531 qui avait pour principal objectif la réduction des expositions aux ondes électromagnétique.

Proposition qui après un parcours des plus chaotique dans les méandres, oubliettes et chausse-trappes législatifs mis en place, ressortis, réactualisés par des séides et sicaires, elle a finalement échoué en commission des affaires économiques.

Mais c’est sans compter sur la persévérance de ces personnes qui vont utiliser une nouvelle fois aussi les niches parlementaires qu’on ne peut leur ôter pour tenter de donner un cadre légal plus restrictif aux radiofréquences. Actions et participations qui ont permis à un texte d’accéder le 23 janvier à l’Assemblée nationale à l’y voir amendé puis adopté.

Il s’agit de la proposition de loi n°1635 « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0531.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1635.asp

Ce texte fait enfin de la modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques un objectif de la politique en matière de télécommunication.

Voilà qui contredit encore plus et de manière légale l’argumentaire gruyéré [sic] de la municipalité de Beuvry. Dentelle argumentaire rapiécée, trop selon le fil des ondes …

Constat qui vaut au collectif une hostilité des plus actives …

On découvre dans ce texte un objectif de modération placé en grande partie sous la responsabilité des communes et intercommunalités qui sont chargées « du bon déroulement de la concertation locale et de la transparence de l’information ».

Voilà qui confirme les obligations négligées ou escamotées là et ici aussi.

Et enfin, une formulation qui ne manquera pas d’interpeller les élu(e)s : La concertation induit l’idée de négociation. Or, aujourd’hui, par commodité les élu(e)s se réfugient derrière la jurisprudence qui ne leur reconnait pas de compétence en matière d’implantation des antennes relais.

Les capacités de négociation des villes limitent normalement sur l’ouverture de leur patrimoine (points hauts) aux opérateurs, d’une manière dite « négociée » dans le cadre de chartes et autres accords.

On y décrit le dispositif d’information des élu(e)s et des riverains qui pour l’essentiel est déjà en place mais via les chartes signées avec les opérateurs.

Et qui n’engagent trop souvent que les personnes qui s’y tiennent !

En premier : les riverains, surtout quand on leur laisse que cette piètre défense !

Cette proposition introduit cependant, mais seulement, la possibilité pour les élu(e)s de demander, lors de toute nouvelle implantation, « une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par cette installation » ce qui était réclamé par de nombreuses personnes, associations et collectifs ...

Mais encore trop exceptionnellement par des élu(e)s, comme de bien entendu ?

Le texte (re)définit la notion de points atypiques, « les points du territoire où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale » en se basant sur les statistiques de l’ANFR. Définition, qui inclut les mesures réalisées en dehors des lieux fermés. Il prévoit enfin un décret à venir visant à définir les « modalités d’application du principe de modération, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations ».

Il est question de mieux informer les utilisateurs de terminaux sans fil (en dehors des téléphones), à rendre obligatoire la possibilité de désactiver la fonction sans fil sur les appareils et à interdire les publicités sur les mobiles et tablettes ciblant les enfants. Dans le même esprit, il prévoit d’interdire l’installation d’équipements sans fils dans les crèches et garderies, disposition qui pourrait occasionner des dépenses de câblage pour les communes.

Communes qui ici ont fait une choix économique plutôt que de préservation de la santé publique !

On y aurait même quelques fois avancé des arguments de préservation mais du patrimoine local auquel on se rattache soudainement en raison de sa rentabilité en période électorale.

Ce texte, qui suscite une vive hostilité de la part des parties intéressées, n’en est qu’au début d’un parcours loin d’être facilité. En effet, il doit encore passer au sénat qui va très certainement le modifier, ce qui impliquera une seconde lecture. Sénat renouvelé et qui hélas risque fort d’être encore plus hostile à ce texte, même s’il en ressort fortement édulcoré comme tous ses prédécesseurs.

Enfin, une grande partie des dispositions est liée à des décrets d’application qui pourraient encore rallonger les délais de sa mise en pratique. Autant dire qu’en attendant, les chartes signées uniquement par les villes et les opérateurs, trop souvent sans déjà la moindre consultation citoyenne, ont encore un bel avenir en permettant dès maintenant de mettre en œuvre certains aspects aux normes très favorables du texte (simulation, résorption des points atypiques en lieux fermés, etc).