Et pour changer à Beuvry, ÇA existerait ÇA ?

La municipalité se réfugierait-elle derrière un SDTAN pour fonder une volonté de collaboration avec les opérateurs dans l’implantation de plusieurs antennes sur le territoire de Beuvry ?

Alors que des liens normalement très étroits lient maintenant la commune avec le département et la région… Avec les changements qu’on peut découvrir, le « hic », c’est qu’à la connaissance du public, il n’en existe pas à Beuvry…

Pourquoi ?

Malgré les commissions (pas celles en grande surface qui excusent), il faut donc encore aller à la pêche aux indices au travers de documents par soi-même, la faute à un manque unilatéral de coopération municipal. Manque, en contradiction avec les engagements publics pris, mais pris il y a si longtemps !

En effet, le collectif n’a pas été informé de l’existence d’un tel document malgré ses interrogations…

D’ailleurs, les personnes, des membres influents et actifs ou sympathisant(e)s aux opposiborationnellement (in)actifs, interrogées sur la signification d’un SDTAN à Beuvry, se sont toutes révélées incapables d’en présenter le moindre début de commencement de bout d’étude…

Donc ces personnes se révèleraient-elles incapables de montrer à la population légitimement inquiète un signe de volonté d’agir en qualité de représentantes de cette même population ?

Et pardon pour ces copier-coller qui hélas en font bêtement glousser, mais quand il faut chercher, étudier, comparer par soi-même faute d'aides désintéressées ...

A partir d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé, un SDTAN permet aux acteurs publics de s’interroger sur ce qu’ils souhaitent en termes d’aménagement numérique pour leur territoire, et de traduire les options qu’ils retiennent en besoins d’infrastructures et de réseaux dont les coûts et revenus potentiels seront évalués pour définir un projet.

Donc, ça définit les besoins en matériels et ce que le tout va coûter.

Nous aurions donc là un premier indice …

Un schéma directeur territorial d’aménagement numérique détermine :

         A-  un objectif volontariste de long terme établi à partir : 

               -     de l’état des lieux des offres de services et du bilan des usages, avec leur évolution prévisible à court et moyen terme,

               -     des conclusions issues de la concertation avec les acteurs locaux (collectivités, services publics, acteurs économiques, ...) et des entretiens avec les opérateurs permettant d’identifier leurs projets.

         B-  le montant du projet, défini dans le cadre d’une analyse économique en coût global pour en identifier la rentabilité et les besoins de financement public, en prenant en considération : 

               -     les infrastructures et réseaux existants,

               -     l’architecture générale du réseau,

               -     le chiffrage de la construction des réseaux de collecte et de desserte,

               -     l’évaluation du potentiel commercial du réseau.

         C-  le phasage du projet : fixé en fonction de ses critères techniques et économiques, en recherchant le meilleur équilibre possible entre niveau de service, coût et capacité d’évolution future. 

Chaque phase comprend : 

               -     une échéance, par exemple à quelques mois, 1 an, 3 ans, 5 ans... 

               -     le descriptif de la configuration générale des réseaux 

               -     les objectifs 

               -     les décisions à prendre et les actions à mener 

               -     l’identité des porteurs de projet.

         D-  le plan d’action qui peut conjuguer différentes modalités selon les zones couvertes par le SDTAN : 

               -     l’appel à opérateurs privés, leurs investissements pouvant éventuellement s’accompagner de mesures de soutien public (accès facilité à des infrastructures mutualisées...), 

               -     la création d’un réseau d’initiative publique sur un périmètre géographique et fonctionnel pertinent, 

               -     le report de la décision d’intervention, accompagné de dispositions visant à réduire les coûts d’un déploiement ultérieur (fourreaux en attente, cartographie des infrastructures disponibles et futures, ...).

La loi dispose que le SDTAN est unique sur le territoire auquel il s’applique.

La région ou le département maître d’ouvrage informe de la réalisation du SDTAN les collectivités territoriales. 

Une concertation organise : on procède alors à une large consultation des acteurs locaux et les associe aux études, généralement confiées à un prestataire extérieur.

La loi n’impose pas de compatibilité entre les SDTAN, qui ont valeur indicative, et les documents d’urbanisme opposables comme :

         -     les directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD),

         -     les schémas de cohérence territoriale (SCoT),

         -     les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales. 

Les dispositions relatives aux communications électroniques introduites par la loi Grenelle 2 de 2010 dans ces documents amèneront toutefois à y intégrer les orientations prises dans les SDTAN.

Créé par la loi Pintat, le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) contribue au financement des infrastructures et réseaux prévus par un SDTAN.