Beuvry, courrier transmis sur ce blog
ROBIN DES TOITS
Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix 75010 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
E-mail : contact@robindestoits.org
A transmettre à
tous les Maires et les Elu(e)s
sans restriction.
Antennes-relais : ce que peuvent faire les Maires
Le Conseil d’État a rendu une décision le 26 Octobre 2011 visant à limiter le pouvoir des Maires dans l'implantation d'antennes-relais.
Le pouvoir de réglementation générale sur l’implantation des antennes leur est retiré au bénéfice de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) chargée de contrôler l'utilisation des fréquences.
Robin des Toits a fait effectuer une analyse juridique pour aider les Maires et élus locaux à définir ce qu'ils peuvent encore faire pour appliquer le Principe de Précaution en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques issues de la téléphonie mobile.
Voici ce qu'on peut tirer "positivement" de cette décision du Conseil d’État :
Le pouvoir des Maires reste considérable.
Les Maires peuvent toujours refuser un Permis de Construire ou s'opposer à une Déclaration de Travaux.
Leur pouvoir d'urbanisme n'est pas atteint ; le Conseil d’État reconnaît que le Principe de Précaution s'applique à toutes les décisions publiques.
Les Maires peuvent donc refuser un Permis de Construire au nom du Principe de Précaution.
Dans les faits, même la voie réglementaire reste ouverte aux Maires, seulement "dans des cas exceptionnels" - laissés à l'appréciation du Maire, ce qui laisse donc de la marge...
Les maires peuvent prendre attache avec l'ANFR pour voir comment elle compte prendre en charge cette mission de protection sanitaire, puisqu'elle en est officiellement investie !
Nota: l'ANFR ne dépend pas du ministère de la Santé et n'a aucune compétence dans le domaine sanitaire...
Il est TRÈS IMPORTANT de noter que le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les antennes, il faut protéger la population.
N'excluant pas l'hypothèse que la réglementation actuelle soit obsolète, puisqu'il écrit "à supposer même que les seuils actuels d'exposition ne tiendraient pas suffisamment compte des exigences du Principe de Précaution"- il laisse donc la porte ouverte à l'idée qu'il faut revoir les normes.
Il n'en reste pas moins que la volonté de retrait du pouvoir réglementaire sur l'implantation des antennes des mains des Maires est une tentative de faire reculer la démocratie locale à laquelle tout le monde est attaché.
Etienne Cendrier
Porte-Parole national