Beuvry, aujourd'hui peut-être... Ou alors demain...

COMOP

Les premières préconisations

Document accessible à tout(e) élu(e) souhaitant ou déjà simplement s’informer, ou pouvoir s’impliquer…

Malgré le fait que l’on peut trouver dans ce texte des raisons de l’attitude des municipalités dont celle qui nous concerne.

Document où l’on peut trouver également des termes très « prudents » comme ceux relevés et coloriés et soulignés…

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Le rapport intermédiaire publié retrace les deux années de travail du Comop qui ont abouti à l’élaboration d’une méthodologie partagée entre opérateurs et associations de mesure des champs électromagnétique à l’échelle d’un quartier modélisé en trois dimensions.

A ce stade les deux principales conclusions du Comop sont :

Lesniveaux moyens d’exposition mesurés sont globalement assez faibles (moins de 1V/m) et toujours très inférieursaux valeurs limites réglementaires ( 41V/m ).

                        Cependant, pour quelques points géographiquement peu étendus (par exemple sur une terrasse située en face d’une antenne) les niveaux d’exposition peuvent être plus importants et s’élèvent dans certains cas jusqu’à une dizaine de volts par mètres.

Les simulations de diminution d’un abaissement de puissance effectuées sur la 2G font apparaître qu’en extérieur, la couverture est peu affectée en zone urbaine celle-ci est plus importante en zone rurale.

                        Par ailleurs, à l’intérieur des bâtiments, il a été constaté que le taux de couverture après un premier mur ou après un deuxième mur connaît une chute d’au moins 50 % par rapport à la situation avant abaissement de puissance.

Le rapport fait un certain nombre de préconisations, voici les principales.

En matière de concertation, le rapport propose de :

                  1-   Mise en place « d’une boite à outils destinée à favoriser l’information du public » ;

                  2-   Généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département ;

                  3-   Créer une obligation pour les opérateurs de prendre contact avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ;

                  4-   Rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois à la demande écrite du maire ;

                  5-   Étendre les données obligatoirement fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier remis à l’ANFR et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…) ;

                  6-   Informer systématiquement les occupants du bâtiment lors d’une implantation d’antenne relais de téléphonie mobile, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ;

                  7-   Subventionner toutes les collectivités pilotes qui le souhaiteront afin qu’elles puissent acquérir des dosimètres permettant une mesure simple des champs.

En matière d’exposition, le rapport propose entre autres points de :

                  1-   Poursuivre la réalisation des états des lieux, des simulations numériques de l’abaissement, de puissance des antennes relais et de plusieurs expérimentations terrain.

                  2-   Consolider l’ensemble des résultats des travaux techniques dans un document synthétique et pédagogique à l’attention des élus locaux et du grand public.

                  3-   Mettre en place dès 2012, le dispositif de surveillance des champs électromagnétiques instauré par les lois Grenelle permettant notamment à toute personne souhaitant connaître le niveau des champs électromagnétiques dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant.

                  4-   Publier un guide d’identification et de résorption des configurations atypiques à destination des opérateurs et des collectivités

                  5-   Mener une réflexion pour prévenir la création de points atypiques dans le cas de l’implantation d’un nouveau bâtiment à proximité d’une antenne

                  6-   Maintenir à niveau l’outil de simulation et d’engager des travaux de simulation de l’impact d’antennes 4G.

Ces positions, bien qu’incomplètes, vont dans le bon sens.

Mais seront-elles suivies d’actes ?

Nos élu(e)s locaux décideront-ils (elles) de s’impliquer ?

Pour qui, pour quoi ?