A Beuvry on apprend que des textes peuvent s'utiliser selon les convenances...
Petite information que le collectif transmet à la municipalité de Beuvry conformément au respect unilatéral des engagements pris publiquement.
Ceci dit pour hélas rappeler que contrairement aux réclames publicitaires, sur ce dossier rien ne change et rien ne bouge… Encore.
Les interprétations
abusives et trompeuses
du décret n° 2002-775
Dans un certains nombre de documents, lors de réunions publiques, ou sur des sites internet on peut lire que la sécurité des personnes serait assurée par le simple respect des limites de ce décret (41 à 61V/m pour les fréquences de 900MHz a 2.1GHz).
Ceci est totalement inexact, car les risques non biologiques mais sanitaires liés aux dysfonctionnements d'appareils électroniques peuvent se produire dès que les niveaux dépassent 1V/m, 3V/m ou 10V/m pour les fréquences de 80MHz a 2.5GHz selon les appareils.
Ces interprétations trompeuses sont démenties par l'ICNIRP à l'origine de ces limites dans son guide pour l'exposition aux champs électromagnétiques où l'on peut lire "Le respect du présent guide ne permet pas ipso facto d'éviter toute perturbation des dispositifs médicaux" et "La prévention de ces problèmes n'entre pas dans le domaine d'application du présent guide mais est traitée dans d'autres documents".
Prétendre que le respect des limites du décret suffit à prévenir les risques pour la santé revient donc à dissimuler les effets et risques pour la santé dus aux dysfonctionnements d'appareils électroniques, les limites permettant de s'en protéger, et l'obligation légales de les prévenir mentionnées dans l'article L32.
Cette pratique est à confronter avec les articles L213-1 et L213-2 du Code de la consommation réprimant les délits imprescriptibles de tromperie et tromperie aggravée et l'article L121-1 du même Code concernant la publicité mensongère.
Texte disponible en intégralité ici :
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« …Une autre motivation de notre décision est liée à l'attitude d’organismes tels que l’ICNIRP qui ne réagit pas du tout, ou alors seulement très lentement, aux nouveaux résultats scientifiques, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas en conformité avec leur opinion générale, et ce dans un contexte d’absence de pression publique… »
Prof. Dr. Adlkofer - coordonnateur de l'étude REFLEX de l'OMS
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Le seul changement jusqu’à maintenant : le nom du (de la) ministre.
Faut-il s'en rassurer ?
Comme à Beuvry ?