On a fait capter le message ! Enfin... Normalement !

Publié le par un-jour-une-antenne

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Les membres du collectif ont pu remarquer la surprise sur les visages des membres (ré-)élus de la municipalité de Beuvry.

 

Etait-ce la surprise de nous revoir sitôt les résultats annoncés, déjà prêts à reprendre nos demandes de communication bi-directionnelle et solliciter enfin « maintenant » un « changement » d’écoute ?

 

Ou était-ce la surprise provoquée par la présentation du courrier indiqué ci-dessous quand ces personnes se sont réfugiées derrière leur respect des textes de loi et des directives de services officiels ?

 

La lettre ANFr.pdf est téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.avocat-magarinos-rey.com/actualit%C3%A9s-antennes-relais/

Chacun pourra y lire un aveu d’incompétence au 3e paragraphe.

 

Là, le collectif les a félicité(e)s pour ce surprenant « changement » d’attitude et d’habitude depuis « maintenant » quelques semaines. Parce qu’il a clarifié des positions trop souvent variables selon l’humeur du moment…

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Il en a profité pour lui rappeler son absence « durable » de réponse à sa demande d’avis sur  les textes encore imparfaits présentés à l’Assemblée Nationale.

 

-1-

Deux articles sont insérés dans le code des postes et des communications : l’article L.33.1.1 et L.33.1.2.

 

L’article L.33.1.1 :

                  Les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques sont obligatoirement installés à une distance d’au moins 300 mètres d’un bâtiment d’habitation ou d’un établissement dit sensible.

                  Les établissements visés sont les crèches, les établissements scolaires du primaire et du secondaire, les maisons de retraite et les établissements de santé).

                  Une dérogation est admise en zone urbaine où une antenne relais ne peut être installée à moins de 100 mètres d’un établissement sensible.

                  La valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile est fixée à 0.6 V/par mètre.

 

L’article L.33.1.2 :

                  Une commission de suivi est mise en place au niveau départemental .

                  Elle est composée des élus concernés, de représentants des exploitants des réseaux, de représentants des associations de protection de l’environnement et de la santé.

                  Elle a pour mission de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la règlementation relative aux équipements, de prescrire et de dresser le bilan des campagnes annuelles de mesures de l’intensité des ondes électromagnétiques.

 

-2-

Deux articles sont insérés dans le code de la santé publique : Article L.1333.22 et L.1333.23.

 

Ils concernent :

                  1-   les communes et l’information des citoyens sur les risques sanitaires et environnementaux des antennes relais de radiotéléphonie mobile,

                  2-   l’inventaire des lieux d’implantation,

                  3-   les valeurs d’exposition aux champs électromagnétiques des antennes relais situés sur le territoire. 

 

Un chapitre IV est rédigé dans le code de l’environnement : « Antennes relais ». article L.554.1à L. 554.5. 

 

                  Chaque antenne est installée dans un souci d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement et permettant de remplir les objectifs de couverture radio.

                  L’intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages alentours doit être respectée.

                  Le partage des sites radioélectriques est privilégié, dans la mesure du possible et sous réserve de faisabilité technique, entre les opérateurs de téléphonie mobile.

                  Les projets d’antennes -relais des opérateurs sont regroupés sur un même emplacement et les nouvelles antennes sur un même support. 

                  Le principe de précaution, visé à l’article L.110.1 du code de l’environnement s’applique aux activités de communication électroniques. 

                  Les maires et les représentants des collectivités peuvent s’opposer sur leurs territoires à toute implantation d’antennes relais de téléphonie mobile qui porterait atteinte à ce principe.

 

                  Des procédures de concertation alliant des représentants des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités territoriales, de l’Agence nationale des fréquences et des opérateurs des télécommunications sont mises en place. Leur mission est notamment d’examiner les projets d’équipement, leur insertion dans l’environnement et de gérer les éventuels conflits de voisinage provoqués par l’installation d’antennes relais.

 

                  Les communes et les groupements de communes définissent le ou les périmètres dans lesquels l’installation de ces équipements est autorisée.

                  Cette définition est précédée d’une consultation des populations et des associations de protection de l’environnement.

 

-3-

Deux articles sont insérés dans le code de l’urbanisme :

 

Un chapitre IV est inséré dans le code l’urbanisme : Construction d’antennes relais : art L. 474.1 et L. 474.2. 

                  L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour l’implantation de toute antenne relais quel que soit sa superficie hors œuvre brute ou sa hauteur au-dessus du sol.

                  Les communes devront faire figurer un plan de répartition des antennes relais dans le plan local d’urbanisme .


 

Donc, pour information :

 

COUCOU…

 

 

C’EST (encore) NOUS !

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