Beuvry et les points "atypiques"...

Publié le par un-jour-une-antenne

ANFR

va recenser

les points d’exposition

supérieurs à 6V/m

 

Voici donc encore quelques informations comme celles déjà portées à la connaissance des élu(e)s quand elles sont connues et comme le collectif s'y était engagé.

 

Une série de points dont les personnes élu(e)s, notamment à Beuvry, seraient pour le moins fondées à lire et y puiser un peu d’inspiration. Ce qui permettrait de diminuer leur ignorance déclarée et admise, et ainsi peut-être de commencer à capter et comprendre les interrogations émises sous un seuil raisonnable…

 

Mais notez bien qu’il ne s’agit-là que d’intentions ministérielles.

Pour tout(e) citoyen(ne) en quête de propos rassurants ce qui suit n'équivaut au niveau local qu'à des promesses électorales.

Il faudra rester vigilant(e)s dans les suites qui seront réellement données à ces propos et au respect local et des retombées administratives qui les suivront à leur tour.

 

Donc, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a enfin précisé et pour la première fois sa position sur le dossier des antennes relais.

 

-A-

 

La ministre a ainsi annoncé :

               1-   normalement la poursuite des expérimentations (impact d’une diminution des puissances d’émission, amélioration de la concertation) engagées dans le cadre du grenelle des ondes.

               2-   et que normalement « le Gouvernement sera en mesure de présenter, d’ici au mois de juin 2013, les conclusions qu’il tire des études scientifiques, des expérimentations d’abaissement de puissance, de la finalisation de l’expérimentation de nouvelles procédures de concertation préalable à l’installation d’antennes relais et du nouvel avis de l’Anses. »

               3-   la « sanctuarisation » du budget de 2 millions d’euros affecté à l’Anses pour poursuivre ses travaux de recherche sur l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé et l’électrosensibilité.

               4-   que l’Anses devra par ailleurs actualiser sa synthèse des travaux de recherche dans ces domaines en fournissant normalement « un nouveau rapport, qui sera rendu public, pour le début de l’année 2013. » 

               5-   que normalement, le nouveau mode de gestion des mesures de champs électromagnétiques, qui ne passeront plus désormais par les opérateurs, va par ailleurs être mis en place début 2013.

                     La loi de finances pour 2013 ayant décidé de confier la gestion de ce fonds à l’ANFR (et non plus l’agence de services et de paiements comme envisagé dans un premier temps).

 

-B-

 

Avec la loi dite Grenelle 2, on avait prévu un « recensement national des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale est établi en vue de sa publication au plus tard le 31 décembre 2012 ».

 

Texte disponible à l’adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI000022494846&dateTexte=

 

Code des postes et des communications électroniques

Article L34-9-1

 

Un décret définit les valeurs que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communications électroniques ou par les installations mentionnées à l'article L. 33-3, lorsque le public y est exposé.

 

Le respect de ces valeurs peut être vérifié sur place par des organismes répondant aux exigences de qualité fixées par un décret.

 

Le résultat des mesures est transmis par les organismes mentionnés au deuxième alinéa à l'Agence nationale des fréquences, qui en assure la mise à disposition du public, et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Un recensement national des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale est établi en vue de sa publication au plus tard le 31 décembre 2012.


Lorsque la mesure est réalisée dans des locaux d'habitation, les résultats sont transmis aux propriétaires et aux occupants. Les occupants des locaux peuvent s'opposer à la mise à disposition du public de ces résultats. Ces résultats doivent mentionner le nom du bureau de contrôle. Tout occupant d'un logement peut avoir accès, auprès de l'Agence nationale des fréquences, à l'ensemble des mesures réalisées dans le logement.

 

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a dévoilé la méthode retenue par l’agence pour identifier ces « points atypiques ».

 

Texte disponible à l’adresse suivante :

http://www.ville-larochelle.fr/fileadmin/user_upload/www.ville-larochelle.fr/environnement_et_sante_publique/document/Presentation_Bernard_Celli_ANFR_141212.pdf

 

L’agence se basera sur cartoradio, site qui recense plus de 25 000 mesures réglementaires depuis 2001 (environ +2000 mesures chaque année).

 

http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/#bbox/-5.502022195167453/41.10714096328317/10.560768841175733/51.280956814661764

 

L’ANFR a retenu le seuil de 6 V/m comme seuil définissant la notion de point atypique, justifiant ce choix par le fait que ce seuil figure d’ores et déjà dans son protocole.

 

Texte disponible à l’adresse suivante :

http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/Protocole%20de%20mesure%20in%20situ_V3%2031_mai_2011.pdf

 

Lorsqu’il est atteint dans le cadre d’une première mesure demandée par des mairies ou des particuliers il déclenche en effet une mesure détaillée du niveau d’exposition.

 

Ne sont par ailleurs considérés comme point atypique que les mesures de plus de 6 V/m effectuées à l’intérieur d’un bâtiment correspondant à un lieu de vie.

 

Ces travaux de terrains devraient alimenter une méthodologie de résorption des points atypiques en cours d’élaboration à l’ANFR.

 

Ce guide est particulièrement attendu des villes dont les chartes en matière de téléphonie mobile mentionnaient des points atypiques sans les qualifier…

 

Comme quoi quand on se donne la peine de bouger, avec un minimum de connaissances, de concertation publique, de possibilité d’expression, mais avant tout de considération, on peut voir poindre des points de vue qui changent. Et pas toujours les mêmes par obligation.

 

Espoir à méditer localement…

 

 

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D
Très bien de le faire et le diffuser au grand public pour avertir des dangers face souvent devant leur logement.
Répondre
U
<br /> <br /> Très bien ?<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Mais beaucoup mieux si les messages reçus sont lus et que les destinataires acceptent d'y répondre par autrechose que des SMS laconiques plus >:-(( que ;-)) ne croyez-vous pas ?<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Ce qui serait un respect d'engagement...<br /> <br /> <br /> <br />