Beuvry, un collectif ça dérange énormément !
AVIS
Après ses recherches, ses travaux, ses communications, ses rapports avec diverses instances, le collectif semble un sujet de préoccupation et d’intérêt pour beaucoup de personnes à Beuvry.
De « beaucoup », il faut évidemment exclure la municipalité qui ne fait que l’ignorer superbement malgré ses engagements ou le faire dénigrer par quelques sympathisants n’ayant pas capté la raison d’être du collectif.
Là, on le savait et on ne peut depuis lors s’attendre qu’à des améliorations...
Ailleurs, de tentatives de rapprochement, on est passé au stade de la récupération pure et simple à des fins qui ne sont pas celles du collectif.
Rappel : Le collectif vise exclusivement la concertation préalable à toute implantation d’antenne, concertation basée sur la communication de toutes les informations disponibles (qu’elles soient techniques, publiques ou pas) par toutes les parties prenantes à toutes les personnes concernées par tous les moyens adaptés, sans délai, omission, dissimulation, déformation, etc.
Parmi les exclusions, il y a toutes les visées à des fins électorales ou autre promotion personnelle de toutes sortes de personnes se déclarant plus ou moins proches du collectif.
Donc, rien d’autre.
Mais revenons-en à nos moutons, qui n’ont pas forcément toujours suivi et qui voudraient maintenant précéder.
Nous disions donc qu’une opération de récupération est lancée. Elle est basée sur les principes de la municipalité : invitation de quelques personnes, mais à titre individuel avec demande d’adhésion conditionnelle.
L’adhésion est ici conditionnée à l’abandon de l’identité du collectif et de ce blog au profit de tiers en acceptant de déclarer que ceux-ci sont leur œuvre depuis son début !
Étrange, bizarre, impensable dites-vous ?
Pourtant, cette attitude n’est pas sans rappeler des pratiques déjà exercées dans Beuvry auprès d’autres collectifs qui se sont alors dilués et ont disparu en quelques mois.
Mais cette histoire locale ne se reproduira pas, pas sans coup d’éclat en tous cas !
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Ceci ayant peut-être rapport avec cela, face à l’expression de la légitime inquiétude de personnes rencontrées aux abords d’écoles beuvrygeoises, le collectif a aujourd’hui encore sollicité la municipalité de Beuvry pour une information relative à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Loi dont l’application est aussi de son ressort.
TITRE V : Risques, santé, déchets
CHAPITRE II : Autres expositions comportant un risque pour la santé
Article 183
I Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Après le 12° du II de l'article L. 32-1, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis. ― A un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de l'environnement ; »
2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 34-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. » ;
3° L'article L. 34-9-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le résultat des mesures est transmis par les organismes mentionnés au deuxième alinéa à l'Agence nationale des fréquences, qui en assure la mise à disposition du public, et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. Un recensement national des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale est établi en vue de sa publication au plus tard le 31 décembre 2012. « Lorsque la mesure est réalisée dans des locaux d'habitation, les résultats sont transmis aux propriétaires et aux occupants. Les occupants des locaux peuvent s'opposer à la mise à disposition du public de ces résultats. Ces résultats doivent mentionner le nom du bureau de contrôle. Tout occupant d'un logement peut avoir accès, auprès de l'Agence nationale des fréquences, à l'ensemble des mesures réalisées dans le logement. »
II Après le troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s'accompagne d'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la population. »
III Le chapitre Ier du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par deux articles L. 5231-3 et L. 5231-4 ainsi rédigés :
Art. L. 5231-3 Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.
Art. L. 5231-4 La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants.
IV Après l'article 17 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé : « Art. 17 bis. - Les personnes chargées du transport de l'énergie électrique doivent réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de transport d'électricité. Le résultat de ces mesures doit être transmis annuellement à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail qui les rendra publiques. »
V Au chapitre III du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un article L. 4453-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4453-1. - Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6. « Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2. »
VI Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 511-5 ainsi rédigé :
Art. L. 511-5 Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite.
VII Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence nationale des fréquences et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
VIII Le 2° du I entre en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois suivant la publication de la présente loi
Article 184
Pour tout appareil de téléphonie mobile proposé à la vente sur le territoire national, le Débit d'Absorption Spécifique est indiqué de façon lisible et en français. Mention doit également être faite de la recommandation d'usage de l'accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications, prévu au cinquième alinéa du I de l'article 183 de la présente loi.