Un jour, une antenne.

Le collectif est souvent montré à la vindicte beuvrygeoise adjoint du sobriquet « anti »… Ce qui est très loin d’être la pure vérité même si on la matraque par tous les moyens disponibles.

Comme il semble que cette idée, idéologique, finisse par se répandre ; voici un exemple de ce que le collectif avait suggéré lorsqu’il était encore perçu par la municipalité.

Exemple de proposition

faite par le collectif mais restée sans réponse…

Commission Communale de Concertation

Composition

La composition de la commission communale de concertation :

   •     Les élus : le Maire ou l’un(e) de ses adjoint(e)s mandaté en cas de défaillance de ce dernier, le Maire-adjoint à l’Urbanisme, celui à l’Environnement, les présidents des Comités de Quartiers.

   •     La Direction Générale des Services Techniques ou le Directeur Général des Services.

   •     Des représentants des membres des Comités de Quartiers (mini 2 personnes par quartier).

   •     Les représentants des opérateurs de téléphonie mobile.

   •     Les représentants des associations concernées, et collectifs… toute association de riverains de la ville de Beuvry ; de protection de la nature ; expert reconnu par toutes les parties pour les aspects techniques et/ou juridiques.

Objets des réunions

La commission communale de concertation se réunira autant de fois que de besoin, et au minimum à une fréquence semestrielle, afin de traiter des points suivants :

   •     Evolution réglementaire et législative, actualisation des connaissances scientifiques et sanitaires,

   •     Projets de modifications ou d’implantation nouvelle.

   •     Discussion des projets après réception par le maire du dossier d’information s’y référant.

   •     Avis,

   •     Traitement des éventuels conflits et problèmes rencontrés liés à l’implantation ou à la modification d’un site, notamment dans le cas d’installations déjà effectives ou en projet proche ou sur des « établissements particuliers » (dans ce cas un représentant compétent et/ou un usager de cet établissement pourra y être représenté),

   •     Echange de connaissances ou de documents réactualisés par la ville ou les opérateurs,

   • Etude des améliorations esthétiques possibles à apporter à certaines implantations,

   •     Réponses à apporter aux Beuvrygeois(es) ayant fait part, dans le cahier des sollicitations ou par courrier, de leurs interrogations, craintes ou demandes diverses relatives à la téléphonie mobile en général ou aux installations sur Beuvry en particulier.

   •     Type de réponse à apporter (réunion, médiation, courrier, articles dans le journal municipal et/ou sur le site Internet de la ville…),

   •     Mise à jour des documents d’information à destination du public (techniques, réglementaires, résultats scientifiques…),

   •     Programmation des réunions publiques d’information ou de sensibilisation,

   •     Liste des mesures à effectuer (ainsi que les délais de retour de ces mesures).

   •     Discussions des résultats des mesures précédemment réalisées,

   •     Bilan de l’application de toute charte élaborée et, le cas échéant à la demande de l’une des parties, proposition motivée de modifications de celle-ci, sous forme d’avenants, afin d’y intégrer des éléments complémentaires au regard des évolutions législatives et réglementaires, des évolutions sociologiques et technologiques ou des avancées scientifiques émanant du Ministère de la Santé.

Mise à disposition d’informations auprès du public.

Un point info téléphonie mobile est organisé et géré par le service Environnement au sein des services techniques sous l’entière, conjointe, indivisible et non délégable responsabilité du Maire et du Directeur des Services Techniques.

Il permet à tout(e) Beuvrygeois(e) de consulter et d’accéder de manière autonome par toute personne qui le désire aux informations et aux documents aux jours et heures indiquées :

   •     sur panneau d’affichage visible en permanence de l’extérieur de la mairie

   •     sur panneau d’affichage visible en permanence de l’extérieur des locaux des services techniques,

   •     sur le site de la mairie de Beuvry où il est possible de réserver un créneau horaire de consultation libre de l’intégralité des documents archivés selon un système multi-critères adapté et suffisamment connu pour en permettre une utilisation en totale autonomie par le consultant.

Le Maire et le Directeur des Services Techniques se portent entièrement, conjointement, indivisiblement et non délégablement responsables et garants de l’accessibilité permanente d’au moins deux de supports ci-dessus désignés sans pouvoir opposer à la personne sollicitant l’accès à l’information l’intervention d’un ou plusieurs évènements de quelque nature que ce soit ayant perturbé ce service. Cependant un délai maximum de trois jours ouvrables est admis pour rétablissement du service via le réseau internet.

Les services de la mairie ainsi que les prestataires de services ayant délégation de manière conjointe et sous leur responsabilité commune et indivisible sont en charge de sa publicité permanente de manière aisément identifiable et lisible par toute personne notamment celle mal-voyante. Cette publicité se fait au minimum sur tout document remis périodiquement à la population selon la périodicité de celui-ci.

Ces documents sont les suivants :

   •     Dossiers d’information relatifs aux projets d’implantation ou de modification remis au Maire par les opérateurs de téléphonie mobile,

   •     Cartographie actualisée des stations existantes à une échelle suffisante pour permettre une consultation collective en cas d’affichage sur un mur de local sur une hauteur allant du sol au plafond, accompagnée d’une fiche technique par installation,

   •     Liste des projets proposés par les opérateurs, accompagnés des explications et des données techniques s’y référant,

   •     Lettre d’engagement actualisée, guide des bonnes pratiques et annexes techniques,

   •     Veille sanitaire et réglementaire tenue à jour par le service Environnement,

   •     Résultats des mesures demandées aux opérateurs, dans le cadre du respect du protocole de mesure élaboré par l’ANFR, si besoin explicités par le bureau de contrôle ayant réalisé la prestation ,

   •     Comptes rendus des réunions de la commission communale de concertation,

   •     Programmation des réunions d’information et de sensibilisation.

   •     Cahier des sollicitations afin que chacun (Beuvrygeois(es), associations…) puisse y inscrire ses demandes, interrogations, craintes ou réclamations. Une réponse, commune avec les opérateurs si besoin est, sera systématiquement apportée par courrier et consignée dans un second registre mis à disposition et résumant l’ensemble des questions-réponses.

Réunions d’information

Chaque nouveau projet d’installation ou de modification sera soumis au Comité de Quartier concerné assisté des riverains et usagers concernés, pour formulation d’un avis motivé, avant transmission des pièces nécessaires au service urbanisme qui l’enregistrera et lui remettra reçu.

Après information du comité d’un projet, celui-ci se réunira dans les délais les plus brefs afin de permettre toute action ultérieure à l’initiative de toute personne physique ou morale le souhaitant. Ce raisonnablement en deça de toute date limite légale qui pourrait être imposée par l’objet de la réunion.

Lors de sa réunion, il pourra émettre des remarques. Elles seront toutes celles énoncées ou présentées par les personnes présentes et retranscrites sur un cahier mis à disposition par la municipalité et dont chaque page sera numérotée et datée. Il ne pourra y avoir ni ajout, ni retrait. Ceci sous l’entière et exclusive responsabilité du bureau du comité dans son intégralité sans possibilité pour celui-ci de détailler toute responsabilité.