Et vous, votre maire prend des précautions pour votre santé ?
Ce n’est pas à Beuvry (62660) qu’on voyait ça !
Ce n’est pas à Beuvry (62660) qu’on voit ça …
Est-ce que c'est à Beuvry (62660) qu’on verra ça ?
Enfin, c’est notre espoir…
Ecoutez bien le commentaire
et surtout le passage
où il est question de « vide juridique ».
Alors, c’est sûr : un mât peut supporter beaucoup d’antennes…
Et lui, sans précaution particulière !
Le Tribunal de Grande instance de Nanterre, dans un jugement du 18 septembre 2008 avait condamné la société Bouygues Télécom à démonter sous astreintes une antenne relais de téléphone mobile installée sur la commune de Tassin-la-demi-Lune.
La Cour d'appel de Versailles vient de confirmer cette décision.
La société Bouygues Télécom s'est pourtant attachée à démontrer que le risque invoqué, par les riverains de son installation, n'était qu'hypothétique. Or selon elle "l'incertitude, quant à la réalisation du risque, affecte non seulement le préjudice mais encore le lien de causalité entre ce préjudice éventuel et son activité"
Reprenant le fondement du trouble anormal du voisinage invoqué en première instance la Cour d'appel rejette cette argumentation.
Il est d'abord rappelé que
la mise en oeuvre de la responsabilité
pour trouble anormal du voisinage
n'implique pas
la démonstration d'une faute.
Ainsi, la Cour précise que "le respect des normes, la licéité de l'activité, son utilité pour la collectivité, ne suffisent pas à eux seuls à écarter l'existence d'un trouble".
Concernant le risque sanitaire invoqué la Cour d'appel qualifie l'incertitude qui règne en la matière de "sérieuse et raisonnable". La crainte des intimés est, dès lors, considérée comme légitime et constitutive d'un trouble. Leur préjudice résulte " de l'angoisse créée et subie du fait de l'installation sur la propriété voisine de cette antenne-relais". La concrétisation du risque porterait, en effet, atteinte à la santé des riverains et à celle de leurs enfants.
En l'absence de proposition de la part de la société Bouygues Télécom la cessation de ce trouble ne peut résulter que du démantèlement de son antenne.
Quant au "sentiment d'angoisse" qui a perduré pendant plus de trois ans son indemnisation est portée par la Cour d'appel à 7 000 euros pour chacun des couples concernés, contre 3000 euros en première instance.