Un jour, une antenne.

ROBIN DES TOITS

Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix  75010 Paris

Tél. : 33 1 43 55 96 08

E-mail : contact@robindestoits.org

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A transmettre à

tous les Maires et les Elu(e)s

sans restriction.

Le Conseil d’État a rendu une décision le 26 Octobre 2011 visant à  limiter le pouvoir des Maires dans l'implantation d'antennes-relais.

Le pouvoir de réglementation générale sur l’implantation des antennes  leur est retiré au bénéfice de l’ANFR (Agence Nationale des  Fréquences) chargée de contrôler l'utilisation des fréquences.

Robin des Toits a fait effectuer une analyse juridique pour aider les  Maires et élus locaux à définir ce qu'ils peuvent encore faire pour  appliquer le Principe de Précaution en matière d'exposition aux ondes  électromagnétiques issues de la téléphonie mobile.

 Voici ce qu'on peut tirer "positivement" de cette décision du  Conseil d’État :

Le pouvoir des Maires reste considérable.

Les Maires peuvent toujours refuser un Permis de Construire ou  s'opposer à une Déclaration de Travaux.

Leur pouvoir d'urbanisme n'est  pas atteint ; le Conseil d’État reconnaît que le Principe de  Précaution s'applique à toutes les décisions publiques.

Les Maires peuvent donc refuser un Permis de Construire au nom du  Principe de Précaution.

Dans les faits, même la voie réglementaire reste ouverte aux Maires,  seulement "dans des cas exceptionnels" - laissés à l'appréciation du  Maire, ce qui laisse donc de la marge...

Les maires peuvent prendre attache avec l'ANFR  pour voir comment elle  compte prendre en charge cette mission de protection sanitaire,  puisqu'elle en est officiellement investie !

Nota: l'ANFR ne dépend pas du ministère de la Santé et n'a aucune compétence dans le domaine sanitaire...

Il est TRÈS IMPORTANT de noter que le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les antennes, il faut protéger la population.

N'excluant pas l'hypothèse que la réglementation actuelle soit  obsolète, puisqu'il écrit "à supposer même que les seuils actuels  d'exposition ne tiendraient pas suffisamment compte des exigences du  Principe de Précaution"- il laisse donc la porte ouverte à l'idée  qu'il faut revoir les normes.

Il n'en reste pas moins que la  volonté de  retrait du pouvoir  réglementaire sur l'implantation des antennes des mains des Maires est  une tentative de faire reculer la démocratie locale à laquelle tout le  monde est attaché.

Etienne Cendrier

Porte-Parole national