Malgré les promesses, les engagements,
faut-il craindre
une multiplication des antennes
dans Beuvry ?
Dans le cadre des engagements de communication pris par le collectif vis-à-vis de la municipalité beuvrygeoise, il semblerait que celle-ci n’ait
pas souhaité donner suite à la communication de l’existence de ce questionnaire adressé aux collectivités territoriales dans le cadre de la journée du 4 avril 2012 à Valence intitulé :
"Les antennes-relais dans la ville" en raison d’un calendrier déjà trop chargé et d’un délai de réaction trop court.
Pourtant, après une campagne de promotion non négligeable, relayée alors par le collectif auprès de la municipalité, pour faire le point sur ce
délicat dossier l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) devait organiser avec la ville de Valence le 4 avril une journée d’information intitulée « Les
antennes-relais dans la ville » Expérimentations – Réglementation – Concertation.
Or, dernièrement le collectif l’a informée du report de cette journée à une date ultérieure, lui offrant ainsi un délai supplémentaire pour
s’informer et peut-être s’y inscrire
Nouvelle communication toujours sans réponse à ce jour…
Donc, point de départ de cette interrogation : Free Mobile avait publié un communiqué à la suite de la polémique sur la réalité de la
couverture et du respect des obligations du 4ème opérateur, sur le déploiement des antennes relais dans les zones de forte densité.
L’AMGVF a demandé que le déploiement des antennes se fasse dans le respect des principes posés par le rapport de François Brottes dans le cadre
du Grenelle des ondes.
Et notamment :
1- la nécessité de
réunions publiques de concertation présidées par « un représentant de l’État seul à même de rassurer les populations sur l’impact des ondes
électromagnétiques sur la santé »,
2- l’inclusion
systématique dans les dossiers d’implantation des opérateurs déposés en mairie « d’une simulation de l’exposition aux ondes électromagnétiques
induites par l’installation de la nouvelle antenne »,
3- le lancement
d’une « réflexion sur les moyens d’imposer davantage de mutualisation aux opérateurs de téléphonie mobile, les capacités d’accueil des grandes
agglomérations étant limitées ».
Suite à cette polémique sur la réalité de la couverture du 4ème opérateur mobile, l’Arcep a procédé en janvier et février à un
contrôle de la couverture 3G des quatre opérateurs.
Le verdict est tombé hier et confirme ce que l’autorité avait constaté fin 2011 : selon l’Arcep : « Free Mobile remplit
ses obligations réglementaires, avec un taux de couverture de 28% de la population grâce à l’utilisation de 735 sites ouverts commercialement ».
Un chiffre qui reste cependant bien faible quand on sait qu’il y a 55 000 antennes en France et que le réseau du plus petit des 4
opérateurs, Bouygues Telecom, comporte 12 000 antennes…
Il y a donc urgence pour le 4eme opérateur à déployer, Free Mobile étant tenu d’atteindre une couverture 3G de 75% de la population
en janvier 2015 et de 90% en janvier 2018.
Ces objectifs ne sont pas sans conséquences pour les villes : les dépôts de dossier d’installation vont
se multiplier dans les prochains mois dans les villes où de l’aveu même du PDG de Free il est aujourd’hui le moins bien implanté.
Pour le collectif, se pose dès lors la question de la concertation et de l’accompagnement de ce déploiement. D’où ces demandes réitérées
d’informations auprès de la municipalité beuvrygeoise dont les moyens pour cela sont nettement plus grands. Selon ses dires déjà…
En effet, face à une réglementation qui limite désormais les pouvoirs des maires, à un Etat qui fuit ses responsabilités au plan local, mais des
associations de riverains très virulentes, la marge de manœuvre deviendra malgré tout étroite pour des opérateurs que l’on peut remarquer peu conciliants.
La jurisprudence récente du Conseil d’État qui a reconnu aux seuls représentants de l’Etat – ministre chargé des communications électroniques,
ARCEP et ANFR – le soin de « déterminer, de manière complète les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi
que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent ».
Or, si le maire ne dispose désormais sauf circonstances exceptionnelles pour une antenne déterminée, d’aucun pouvoir de police dans ce domaine.
Une note de la direction générale de la prévention des risques au MEDDTL précise cependant que les maires ont un « droit à
l’information » et « peuvent participer aux décisions relatives à l’implantation des antennes relais sur leur territoire à
travers l’élaboration de chartes locales ».
La note rappelle ensuite les règles d’urbanisme s’appliquant aux antennes (hauteurs limites déclenchant l’obligation de permis de construire,
secteurs sauvegardés….), beaucoup d’installations échappant de fait à l’aval de la mairie.
Elle revient enfin sur le recours au principe de précaution dans les décisions d’urbanisme.
Si « le Conseil d’État considère que le principe de précaution doit être pris en compte par
l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme »la haute juridiction
considère que « les installations radioélectriques, en l’état des connaissances scientifiques, ne représentent aucun danger pour la santé et que le décret n02002775 du 3 mai 2002
relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
n’est pas entaché d’erreur manifeste dans l’appréciation des risques auxquels le public est soumis »
Cette note peut être lue de deux manières :
d’aucuns déploreront qu’in fine les maires ont tout juste le droit de choisir la couleur du cache antennes et d’affronter les riverains dans les réunions publiques – où l’Etat est le grand
absent…
- d’autres, et
ils deviennent assez nombreux, diront que si la controverse scientifique venait à déboucher sur la reconnaissance d’un risque sanitaire lié aux antennes relais, les maires seraient ainsi aisément
dédouanés de toute responsabilité…
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