Un jour, une antenne.

Madame, Monsieur,

Vous avez décidé de vous présenter aux élections cantonales de votre canton. L’une des principales attributions du conseil général auquel vous aspirez de participer concerne la responsabilité des collèges. C’est à ce titre que nous vous écrivons aujourd’hui.

Un certain nombre de conseils généraux ont décidé d’équiper tous les collèges de leur département de WiFi, d’autres peuvent être tentés au nom de la lutte contre ce qu’il est convenu d’appeler "la fracture numérique", laquelle s’apparente souvent à une fracture sociale, d’en faire autant. Nous vous demandons de vous positionner clairement par rapport à ce choix qui omet quelques principes essentiels au sein desquels nous mettrons le principe de précaution.

Le WiFi utilise une de ces fréquences, rares dans notre environnement électromagnétique naturel, reconnues comme radiofréquences. Comme les autres applications de la téléphonie sans fil, cette application a été commercialisée sans la moindre étude d’impact sanitaire. Pourtant les signaux d’alerte scientifique se multiplient et rejoignent les plaintes de plus en plus nombreuses des personnes exposées.

Parmi les signaux scientifiques, nous citerons notamment les résultats de la première étude, réalisée en 2005, sur les effets des ondes de 2400 MHz (fréquence utilisée par le WiFi) sur nos cellules par une équipe de l’Université de Chicago (effets sur l’expression de très nombreux gènes).

Mais plus généralement, l’accumulation des connaissances scientifiques sur les effets des radiofréquences alimente de plus en plus la thèse selon laquelle l’exposition massive et précoce à celles-ci pose un grave problème de santé publique. C’est ce qui a conduit l’AFSSET – Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail – à recommander, dans un avis rendu public le 15 octobre 2009, de chercher à réduire les expositions. La décision d’équiper du WiFi les établissements scolaires ne va évidemment pas dans ce sens puisqu’elle contribue à accroître les sources et les moments d’exposition.

Dans son avis, l’Agence s’appuyait sur un socle d’études indéniables montrant des effets sur nos organismes. Parmi ceux-ci, la lecture du rapport d’expertise publié par l’Agence à la même date, fait apparaître l’existence d’un corpus scientifique de plus en plus volumineux (plus de la moitié des 43 articles scientifiques analysés par le groupe d’experts) attestant d’effets génotoxiques. Et ce n’est pas l’évacuation, sous des prétextes fallacieux, de tous les résultats qui gênent, tentée par des « experts », ferventes militantes de la thèse du déni de risque, qui peut nous rassurer.

Notre association se bat depuis sa création pour que soit renforcé l’effort de recherches car, face à un risque émergent, la science d’aujourd’hui ne sait pas tout. On se situe, en effet, dans cette phase, plus ou moins longue, plus ou moins contrariée par l’existence d’intérêts économiques et financiers colossaux, où se construisent les certitudes ; cette phase où tous les signaux, même minoritaires, doivent être considérés comme des alertes  et justifier l’application du principe de précaution.

Dans le cas qui vous intéresse l’application de ce principe est d’autant plus importante que la population concernée est celle des enfants et que, s’il existe un domaine consensuel dans ce dossier, c’est bien celui qui concerne la sensibilité toute  particulière des enfants. Nous vous rappelons, en effet, que, très raisonnablement eu égard aux données de notre "construction" physiologique, l’OMS définit l’enfance comme allant jusqu’à 14 ans, ce qui inclut la population des collégiens.

Nous vous mettons donc en garde contre les effets de certains choix qui pourraient, a priori,  paraître séduisants parce qu’allant dans le sens du progrès. Nous vous rappelons qu’il existe des solutions alternatives filaires tout aussi efficaces et moins problématiques pour la santé.

Nous vous engageons à vous battre avec nous afin que les établissements scolaires deviennent non pas des modèles de développement de joujoux technologiques mais des "lieux blancs" - au sens de "zones blanches" - où se trouvent appliquées les recommandations de l’AFSSET visant à réduire au maximum l’exposition des enfants. L’interdiction de l’usage des portables au sein des établissements scolaires et la suppression du WiFi seraient des signaux forts en ce sens. Elles pourraient d’ailleurs devenir un objet pédagogique et favoriser une prise conscience des collégiens sur les dangers du portable et en favoriser un usage plus raisonné.

Dans le même sens, nous vous invitons à œuvrer au sein des conseils généraux afin qu’il n’y ait aucune installation d’antenne sur les collèges de votre département. D’une part, l’ »effet parapluie », dont parlent tant les opérateurs, ne protège pas totalement ce qui se trouve situé juste au pied des antennes. D’autre part, il est bien rare que les collèges soient composés exclusivement d’un bâtiment. On trouve, au moins, tout autour, des salles de récréation, des installations sportives ….  Qui elles se trouvent donc directement exposées.

Plus généralement, il est un autre choix qui permet d’aller dans le sens des recommandations de l’AFSSET de viser à la réduction des expositions, c’est celui qui consiste à privilégier l’équipement câblé pour l’internet à très haut débit, dans votre département au détriment de l’installation WiMAX. De nombreux départements ont d’ailleurs très raisonnablement opté pour la version câblée d’autant que le WiMAX s’avère incapable d’assurer la transmission des données, images, vidéos… en très haut débit.

Nous sommes donc dans l’attente d’une réponse de votre part confirmant votre engagement en faveur des points suivants :

-          pas de WiFi dans les collèges (seuls établissements scolaires à relever de la compétence des conseils généraux) ;

-          pas d’antennes-relais sur les collèges ;

-          interdiction de l’usage du portable dans les collèges (application de la loi Grenelle 2) ;

-          développement, en partenariat avec des associations compétentes, d’actions pédagogiques ou parapédagogiques à destination des collégiens sur les risques liés au portable et à l’ensemble des technologies sans fil.

-          Privilégier les systèmes câblés pour assurer l’accès équitable au très haut débit.

Dans cette attente, recevez nos sincères salutations

C’est l’année de la forêt, on coupe des arbres partout sans réfléchir.

Aucune étude scientifique ne peut prédire les conséquences.

Mais là aussi il y a des doutes raisonnables de risques inacceptables de conséquences.

Sauf sur des toits d’immeubles où il en pousse artificiellement de très beaux à une vitesse de 61volts par mètre et qui n’auront pas besoin d’être taillés… mais juste d’être enlevés !

Une question nous a été posée à l’adresse mail : jour.antenne@laposte.net et voici en réponse les références que nous avons trouvées.

Il semblerait que dans certaines communes arbitrairement les antennes se montent et que chez les concitoyens ce soit les dossiers de défense…

Quand on est face à des décisions arbitraires, donc prises sans concertation, on peut se demander comment faire pour être entendus de nos élus. Et bien, si des élus peuvent être sourds aux demandes, ils ne peuvent pas être en plus aveugles aux lois.

Il suffit donc de leur faire lire ce que nous dit la loi !

Au travers des textes qui suivent, on nous explique qu’un groupe de personnes, sur la base d'une pétition par exemple, peut obliger une municipalité à mettre en place un référendum d’initiative populaire pour permettre aux citoyens de décider directement d’un choix qui les concerne. Implanter ou pas une antenne...

Donc, si un maire vous dit qu’il est le seul à pouvoir décider parce qu’il a été élu, avec ces textes vous lui prouvez qu’il a tort et qu’il a intérêt à vous écouter s’il ne veut pas se mettre hors la loi…

Et ça s’est déjà produit, mais pour le moment ailleurs en France…

Constitution du 4 octobre 1958

Dernière mise à jour: 1^er février 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre12

Art. 72-1. - La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.

Code général des collectivités territoriales

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/78179/article-lo1112-1 et suivantes

Article LO1112-1

L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.

Article LO1112-2

L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.

Article LO1112-3

Dans les cas prévus aux articles LO 1112-1 et LO 1112-2, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par une même délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l'Etat, convoque les électeurs et précise le projet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.

L'exécutif de la collectivité territoriale transmet au représentant de l'Etat dans un délai maximum de huit jours la délibération prise en application de l'alinéa précédent.

Le représentant de l'Etat dispose d'un délai de dix jours à compter de la réception de la délibération pour la déférer au tribunal administratif s'il l'estime illégale. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué ou du projet de délibération ou d'acte soumis à référendum.

Lorsque la délibération organisant le référendum local ou le projet de délibération ou d'acte soumis à référendum est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit heures.